Changement d'adresse
Le Cabinet Oceanis Avocatschange d’adresse à partir du 14 septembre.
Vous pourrez nous retrouver au :
1 rue Alphonse de Saintonge à La Rochelle,
2ème étage
Représentant plus de 14% du PIB français, la commande publique est aujourd'hui un acte juridique et économique incontournable tant pour les personnes publiques que pour les entreprises. Véritable outil au service d'objectifs sociaux, environnementaux, sociétaux et d'innovation, le cabinet OCEANIS AVOCATS souhaite accompagner ses clients dans l'utilisation des contrats et marchés publics.
Le Conseil Juridique – Une offre d’accompagnement au quotidien : Convention d’accompagnement juridique :
Rédaction de consultations : le cabinet est à votre disposition pour vous proposer une solution juridique à un problème donné. Dans ce cadre, une consultation, reprenant l’état du droit et son application à votre cas, vous est remise dans le délai convenu conjointement.
Accompagnement dans la passation d’un marché public : aide à la définition des besoins, mise en place d’un calendrier et de la méthodologie à suivre, rédaction des pièces administratives du marché (règlement de consultation, CCAP, acte d’engagement), accompagnement dans la gestion et l’analyse des offres, convocation aux commissions, aide à la rédaction des actes administratifs et courriers (délibérations, courriers aux candidats évincés et retenus), défense pré-contentieuse.
Rédaction d’actes et de conventions
Rédaction d’audits : analyser la sécurité juridique d’un marché public, juger de la pertinence de sa résiliation, sa reconduction…
La voie amiable – Les modes alternatifs de règlement des conflits :
Les avocats du cabinet vous accompagnent dans toutes vos démarches alternatives au contentieux :
- Recherche de solutions amiables à la résolution d’un litige ;
- Négociations ;
- Saisine d’un médiateur, conciliateur ;
- Accompagnement à la réunion de médiation, conciliation ou négociation ;
- Rédaction de protocole transactionnel
Accompagnement en présentiel :
Souvent utile pour expliquer une situation de droit, les avocats du cabinet sont à votre disposition pour vous assister et/ou intervenir lors de :
- conseils municipaux,
- réunions,
- rendez-vous.
Quelques exemples de missions déjà réalisées :
- Recours en indemnisation pour une entreprise illégalement évincée
- Défense d’une collectivité s’agissant d’un référé pré-contractuel
- Accompagnement d’une collectivité à la passation d’un marché de restauration scolaire
Pour l’ensemble de ces missions, plusieurs formules sont possibles :
- Facturation au temps passé et selon devis.
- Facturation au forfait en fonction de la complexité du dossier
- Forfaits à utiliser toutes missions confondues : convention de conseil juridique sur plusieurs thèmes, selon le besoin et les problématiques de la collectivité – déduction des heures de la convention au temps passé :
- 10 heures
- 20 heures
- 30 heures