Changement d'adresse
Le Cabinet Oceanis Avocatschange d’adresse à partir du 14 septembre.
Vous pourrez nous retrouver au :
1 rue Alphonse de Saintonge à La Rochelle,
2ème étage
Urbanisme : annulation d’un refus de permis de construire
Publié le :
01/12/2022
01
décembre
déc.
12
2022
Le cabinet était saisi par un propriétaire qui avait pour projet de faire construire quatre maisons individuelles sur ses parcelles situées près de La Rochelle.
Après avoir déposé une demande de permis de construire auprès de la commune, il s’était vu opposé un refus.
L’introduction d’un recours contentieux a permis de faire annuler ce refus et de contraindre la commune à lui délivrer l’autorisation d’urbanisme sollicitée.
Le motif retenu par la juridiction pour faire droit à la demande du requérant était qu’à la date du refus du permis de construire attaqué, le plan local d’urbanisme n’était pas exécutoire. En conséquence, la commune devait analyser la demande au regard du document d’urbanisme précédent en vigueur, lequel permettait l’édification des constructions.
La Rochelle, le 1er décembre 2022
Historique
-
Succès pour la collectivité : démolition d’une maison non-conforme à son autorisation d’urbanisme obtenue !
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinet
Le cabinet OCEANIS AVOCATS est intervenu aux côtés d’une commune dans le cadre de poursuites pénales à l’égard d’un administré ayant réalisé des travaux non... -
Urbanisme : annulation d’un refus de permis de construire
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinet
Le cabinet était saisi par un propriétaire qui avait pour projet de faire construire quatre maisons individuelles sur ses parcelles situées près de La Rochel...
-
Navires abandonnés : un nouvel outil pour les ports de plaisance
Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022Actualités du cabinet
LIVRE BLANC : Comment les professionnels du nautisme peuvent ils se séparer des navires de plaisance abandonnés ? Les professionnels du nautisme font fac... -
Petit déjeuner sur la médiation le 15 octobre 2022
Publié le : 15/10/2022 15 octobre oct. 10 2022Actualités du cabinet
Le droit évolue. Et il revient à chacun de ses acteurs de suivre les nouveaux outils juridiques qui sont mis à notre disposition. C’est la raison pou... -
Route du Rhum 2022 : Les organisateurs peuvent ils rendre payant l’accès de certaines zones de départ à la course ?
Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022Actualités du cabinet
Les organisateurs de la Route du Rhum, OC Sport Pen Duick, souhaitent rendre payante la zone accueillant du public aux abords de la ligne de départ. Cette dé... -
Rentrée Universitaire 2022-2023
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022Actualités du cabinet
Nous sommes heureux de retrouver nos étudiants pour une nouvelle année riche d’échanges et de débats. Au programme des étudiants de Master 2 Droit public...