« La responsabilité du chef de bord »

Historique

• Droit à un environnement sain et équilibré
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Actualités du cabinet
  
  Par une décision du 27 octobre 2023, Association MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT et autres n° 2023-1066 QPC, le Conseil Constitutionnel a eu à statuer sur l’inter...
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• Petit-déjeuner d’actualités juridiques du 5 décembre 2023 « Les atteintes au paysage »
  Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
  Actualités du cabinet
  
  Vous êtes un élu, un agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ? Vous voulez en savoir plus sur le pouvoir d’appréciation des collec...
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• Petit déjeuner juridique du 17 octobre 2023 – « La gestion des conflits d’intérêts »
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Actualités du cabinet
  
  Vous êtes un élu, un agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ? Vous voulez en savoir plus sur la façon d’identifier les conflits d...
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• Grand Pavois de La Rochelle x Océanis Avocats
  Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023
  Actualités du cabinet
  
  DU 20 AU 25 SEPTEMBRE 2023, RETROUVEZ-NOUS AU GRAND PAVOIS SUR NOTRE STAND SITUÉ À L’EMPLACEMENT I01 – ESPACE SERVICES & TOURISME  
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• « La responsabilité du chef de bord »
  Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023
  Actualités du cabinet
  
  Retrouvez l’interview de Me Aurélien BOULINEAU sur la responsabilité du chef de bord dans le numéro Hors-série n°65 (p.20) du magazine VOILES ET VOILIERS par...
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• Urbanisme – erreur de zonage : annulation de la délibération du conseil communautaire de la CDA de La Rochelle du 19 décembre 2019 approuvant le PLUi
  Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023
  Actualités du cabinet
  
  Le cabinet OCEANIS AVOCATS accompagne un client depuis 2019, qui a vu sa parcelle classer en zone A, et ce alors qu’elle n’a jamais eu de vocation agricole,...
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