Changement d'adresse
Le Cabinet Oceanis Avocatschange d’adresse à partir du 14 septembre.
Vous pourrez nous retrouver au :
1 rue Alphonse de Saintonge à La Rochelle,
2ème étage
Petit-déjeuner d’actualités juridiques du 5 décembre 2023 « Les atteintes au paysage »
Publié le :
05/12/2023
05
décembre
déc.
12
2023
Vous êtes un élu, un agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ? Vous voulez en savoir plus sur le pouvoir d’appréciation des collectivités entourant l’implantation des éoliennes et des antennes relais sur votre territoire ?
Rejoignez-nous autour d’un PETIT-DEJEUNER d’information -gratuit- que nous organisons, à l’agence du Crédit Agricole, le mardi 5 décembre 2023 à 9h00 sur la thématique » Les atteintes au paysage » .
Inscriptions par mail à l’adresse : contact@oceanis-avocats.fr
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Droit à un environnement sain et équilibré
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Actualités du cabinet
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Petit-déjeuner d’actualités juridiques du 5 décembre 2023 « Les atteintes au paysage »
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Petit déjeuner juridique du 17 octobre 2023 – « La gestion des conflits d’intérêts »
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Actualités du cabinet
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Grand Pavois de La Rochelle x Océanis Avocats
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DU 20 AU 25 SEPTEMBRE 2023, RETROUVEZ-NOUS AU GRAND PAVOIS SUR NOTRE STAND SITUÉ À L’EMPLACEMENT I01 – ESPACE SERVICES & TOURISME -
« La responsabilité du chef de bord »
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Actualités du cabinet
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Urbanisme – erreur de zonage : annulation de la délibération du conseil communautaire de la CDA de La Rochelle du 19 décembre 2019 approuvant le PLUi
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Actualités du cabinet
Le cabinet OCEANIS AVOCATS accompagne un client depuis 2019, qui a vu sa parcelle classer en zone A, et ce alors qu’elle n’a jamais eu de vocation agricole,...