Petit déjeuner d’actualités juridiques

Historique

• Marché public de travaux
  Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
  Actualités du cabinet
  
  Quelle satisfaction de voir le préjudice de son client réparé à juste titre ! Petit retour sur les faits : Une entreprise de BTP avait candidaté à un m...
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• Responsabilité du skipper ?
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Actualités du cabinet
  
  Vous souhaitez en savoir plus sur la notion de « chef de bord » et ses conséquences juridiques ? Ou comprendre comment différencier un chef de bord d’un skip...
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• Petit déjeuner d’actualités juridiques
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Actualités du cabinet
  
  Le vendredi 12 avril 2024, le cabinet délivrera un petit déjeuner d’actualités juridiques à destination des collectivités territoriales sur la thématique sui...
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• Urbanisme – Nouveau service d’aide à la gestion des recours gracieux :
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Actualités du cabinet
  
  Petites, moyennes et grandes communes, c’est à vous que ce nouveau service s’adresse ! Vous avez reçu un recours gracieux vous demandant le retrait d’une...
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• Droit à un environnement sain et équilibré
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Actualités du cabinet
  
  Par une décision du 27 octobre 2023, Association MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT et autres n° 2023-1066 QPC, le Conseil Constitutionnel a eu à statuer sur l’inter...
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• Petit-déjeuner d’actualités juridiques du 5 décembre 2023 « Les atteintes au paysage »
  Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
  Actualités du cabinet
  
  Vous êtes un élu, un agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ? Vous voulez en savoir plus sur le pouvoir d’appréciation des collec...
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