Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Publié le :
13/01/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comUn décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit une nouvelle obligation de participation du public pour certains projets d'urbanisme à proximité d’installations classées... Lire la suite
Historique
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Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit une nouvelle obligation de participation du public pour certains projets d'urbanis...Source : www.lemag-juridique.com
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MEUBLÉS DE TOURISME
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Actualités du cabinet
Le 7 janvier 2025, le président du Tribunal Judiciaire de La Rochelle a fait droit à la demande de la Ville visant à la condamnation des propriétaires de meu... -
Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
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Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
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Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : nu...Source : www.lemag-juridique.com