Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique
Publié le :
28/11/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de commande publique, le prix anormalement bas d’une offre peut justifier son rejet s’il est établi qu’elle n’est pas économiquement viable et pourrait compromettre l’exécution du marché. Cette appréciation revient à l’adjudicateur... Lire la suite
Historique
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Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publique
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Petit déjeuner d’actualités juridiques du 28 novembre 2024 : la gestion des chemins communaux
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Actualités du cabinet
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Résiliation prématurée de conventions de délégations publiques : droit à indemnisation pour les investissements non amortis
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publique
Selon l’ancien article L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales, « Les conventions de délégation de service public doivent être limitées dan...Source : www.lemag-juridique.com -
Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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L'acheteur doit payer le titulaire même en cas de compte bancaire piraté
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publique
En cas de fraude sur l’identité du cocontractant ayant conduit au détournement des paiements de la personne publique, l’acheteur n’est pas exonéré de l’oblig...Source : www.weka.fr -
Grand Pavois 2024 La Rochelle
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Actualités du cabinet
Du 1er au 7 octobre 2024, l’équipe d’OCEANIS AVOCATS sera heureuse de vous accueillir à son stand situé Hall Services & Tourismes – H25.