Changement d'adresse
Le Cabinet Oceanis Avocatschange d’adresse à partir du 14 septembre.
Vous pourrez nous retrouver au :
1 rue Alphonse de Saintonge à La Rochelle,
2ème étage
MEUBLÉS DE TOURISME
Publié le :
10/01/2025
10
janvier
janv.
01
2025
Le 7 janvier 2025, le président du Tribunal Judiciaire de La Rochelle a fait droit à la demande de la Ville visant à la condamnation des propriétaires de meublés de tourisme n’ayant pas réalisé leur changement d’usage. Ainsi, tous ont été condamnés à une amende civile et aux frais de justice.
Le cabinet se réjouit d'avoir accompagné la collectivité dans sa démarche contentieuse et d'avoir contribué à la création de la jurisprudence locale en matière de meublés de tourisme.
Historique
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MEUBLÉS DE TOURISME
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Actualités du cabinet
Le 7 janvier 2025, le président du Tribunal Judiciaire de La Rochelle a fait droit à la demande de la Ville visant à la condamnation des propriétaires de meu...
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Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit administratif
L'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France (AMF) ont publié un guide pour accompagner les maires face aux risques d'attein...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eau...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de la commande publique
Le commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou cont...Source : www.weka.fr -
Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : nu...Source : www.lemag-juridique.com -
Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit public
Lors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d’un projet de « loi spéciale » pour reconduire le budget 202...Source : www.leclubdesjuristes.com