Grand Pavois 2024 La Rochelle

Historique

• Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monum...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'acheteur doit payer le titulaire même en cas de compte bancaire piraté
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  En cas de fraude sur l’identité du cocontractant ayant conduit au détournement des paiements de la personne publique, l’acheteur n’est pas exonéré de l’oblig...
  Source : www.weka.fr
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• Grand Pavois 2024 La Rochelle
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Actualités du cabinet
  
  Du 1er au 7 octobre 2024, l’équipe d’OCEANIS AVOCATS sera heureuse de vous accueillir à son stand situé Hall Services & Tourismes – H25.
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• Petit déjeuner d’actualités juridiques du 24 septembre 2024 : Pouvoirs du maire et immeubles menaçant ruine
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Actualités du cabinet
  
     
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• Collectivités territoriales et élections législatives
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Actualités du cabinet
  
  Les collectivités sont actuellement mises à rude épreuve pour permettre la tenue des élections législatives qui auront lieu les 30 juin et 7 juillet prochain...
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• Fêtes maritimes de La Rochelle 2024
  Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024
  Actualités du cabinet
  
  Le cabinet est très heureux de participer aux Fêtes Maritimes La Rochelle 2024 qui ont lieu jusqu’au 23 juin prochain dans notre magnifique ville. Bravo...
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