Fêtes maritimes de La Rochelle 2024

Historique

• Fêtes maritimes de La Rochelle 2024
  Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024
  Actualités du cabinet
  
  Le cabinet est très heureux de participer aux Fêtes Maritimes La Rochelle 2024 qui ont lieu jusqu’au 23 juin prochain dans notre magnifique ville. Bravo...
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• Marché public de travaux
  Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
  Actualités du cabinet
  
  Quelle satisfaction de voir le préjudice de son client réparé à juste titre ! Petit retour sur les faits : Une entreprise de BTP avait candidaté à un m...
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• Responsabilité du skipper ?
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Actualités du cabinet
  
  Vous souhaitez en savoir plus sur la notion de « chef de bord » et ses conséquences juridiques ? Ou comprendre comment différencier un chef de bord d’un skip...
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• Petit déjeuner d’actualités juridiques
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Actualités du cabinet
  
  Le vendredi 12 avril 2024, le cabinet délivrera un petit déjeuner d’actualités juridiques à destination des collectivités territoriales sur la thématique sui...
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• Urbanisme – Nouveau service d’aide à la gestion des recours gracieux :
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Actualités du cabinet
  
  Petites, moyennes et grandes communes, c’est à vous que ce nouveau service s’adresse ! Vous avez reçu un recours gracieux vous demandant le retrait d’une...
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• Droit à un environnement sain et équilibré
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Actualités du cabinet
  
  Par une décision du 27 octobre 2023, Association MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT et autres n° 2023-1066 QPC, le Conseil Constitutionnel a eu à statuer sur l’inter...
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