Changement d'adresse
Le Cabinet Oceanis Avocatschange d’adresse à partir du 14 septembre.
Vous pourrez nous retrouver au :
1 rue Alphonse de Saintonge à La Rochelle,
2ème étage
Collectivités territoriales et élections législatives
Publié le :
26/06/2024
26
juin
juin
06
2024
Les collectivités sont actuellement mises à rude épreuve pour permettre la tenue des élections législatives qui auront lieu les 30 juin et 7 juillet prochain.
Pour les aider à accomplir leur mission de service public, une circulaire a été édictée le 14 juin dernier.
Les avocats du cabinet restent tout aussi mobilisés pour répondre aux questions et problématiques auxquelles nos communes se trouveraient confrontées.
Historique
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Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monum...Source : www.actu-juridique.fr -
L'acheteur doit payer le titulaire même en cas de compte bancaire piraté
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publique
En cas de fraude sur l’identité du cocontractant ayant conduit au détournement des paiements de la personne publique, l’acheteur n’est pas exonéré de l’oblig...Source : www.weka.fr -
Grand Pavois 2024 La Rochelle
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Actualités du cabinet
Du 1er au 7 octobre 2024, l’équipe d’OCEANIS AVOCATS sera heureuse de vous accueillir à son stand situé Hall Services & Tourismes – H25. -
Petit déjeuner d’actualités juridiques du 24 septembre 2024 : Pouvoirs du maire et immeubles menaçant ruine
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Actualités du cabinet
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Collectivités territoriales et élections législatives
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Actualités du cabinet
Les collectivités sont actuellement mises à rude épreuve pour permettre la tenue des élections législatives qui auront lieu les 30 juin et 7 juillet prochain...
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Fêtes maritimes de La Rochelle 2024
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024Actualités du cabinet
Le cabinet est très heureux de participer aux Fêtes Maritimes La Rochelle 2024 qui ont lieu jusqu’au 23 juin prochain dans notre magnifique ville. Bravo...