Publié le :
28/01/2025
28
janvier
janv.
01
2025
18h58
18
58
Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être prises...
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
11h42
11
42
En matière d’urbanisme, les infractions relatives aux constructions et travaux doivent être constatées dans le respect des droits fondamentaux, notamment le respect du domicile, conformément à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme...
Publié le :
23/01/2025
23
janvier
janv.
01
2025
08h14
08
14
Le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code de la commande publique afin notamment de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique et d’assouplir les règles d’exécution financière des marchés publics. Il est ent...
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
14h29
14
29
Tout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain. Toutefois, en cas d'installation prolongée, il est impératif de respecter certaines règles...
Publié le :
14/01/2025
14
janvier
janv.
01
2025
15h52
15
52
Le décret n° 2024-1217 prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux d'un montant inférieur à 100 000 € hors taxes. Cette mesure, déjà en place depuis plusieurs années e...
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
17h47
17
47
Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit une nouvelle obligation de participation du public pour certains projets d'urbanisme à proximité d’installations classées...
Publié le :
09/01/2025
09
janvier
janv.
01
2025
08h32
08
32
L'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France (AMF) ont publié un guide pour accompagner les maires face aux risques d'atteintes à la probité au sein du bloc communal...
Publié le :
02/01/2025
02
janvier
janv.
01
2025
17h00
17
00
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux pour...
Publié le :
31/12/2024
31
décembre
déc.
12
2024
11h16
11
16
Le commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée : mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC » afin d’aider les achet...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
>
>>
