Urbanisme et aménagement du territoire
Fort d'une expérience en droit de l'urbanisme et aménagement du territoire, le Cabinet OCEANIS-AVOCATS accompagne ses clients dans toutes les questions liées aux autorisations et documents d'urbanisme que ce soit en conseil ou devant les juridictions administratives et judiciaires :
Permis de construire
Recours contre un permis de construire
Défense d'un permis de construire
Urbanisme commercial
Assistance à conduite d'opération d'aménagement
Documents d'urbanisme (SCOT, PLU, PLUi...)
Aide aux procédures d'élaboration, modification, révision des documents d'urbanisme
Domaine public/privé
Assistance à procédure de classement/déclassement
Littoral
Consultations en lien avec la loi Littoral